- Identification du magasin
En l’absence de précision contraire, l’auteur de l’offre et le vendeur des produits et services proposés en magasin est :
La Société Galeries Lafayette Haussmann – GL HAUSSMANN Société par actions simplifiée au capital de 217.404.572 euros, dont le siège social est à Paris 9ème 27, rue de la Chaussée d’Antin, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 572 062 594.
Le service client du magasin est joignable par téléphone depuis la France métropolitaine au 01 42 82 34 56 (appel non surtaxé), de 9h30 à 20h30 du lundi au samedi et de 11h à 19h le dimanche. Il est également joignable par courrier à l’adresse suivante :
Galeries Lafayette Haussmann
40 bld Haussmann
TSA 44100
75446 PARIS Cedex 9
Ou par courrier électronique : [email protected].
Les Galeries Lafayette proposent à la vente des produits et services destinés aux personnes physiques faisant l’acquisition d’un ou plusieurs produits pour ses besoins personnels et non destinés à la revente. Les Galeries Lafayette se réservent la possibilité refuser la vente en cas de suspicion d’achats n’entrant pas dans ce cadre.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des Galeries Lafayette et de leurs clients dans le cadre de la vente en magasin.
Tout achat dans le magasin implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales de vente, qui sont disponibles aux Espaces Le Concierge et Lafayette Services du magasin et sur galerieslafayette.com, rubrique « Trouver mon magasin ».
- Prix et paiement
Le prix applicable des produits pour un emport immédiat par le client est indiqué dans le magasin en Euros toutes taxes comprises, et confirmé lors du passage en caisse. Le magasin n’est pas tenu d’appliquer les prix constatés dans d’autres magasins et sur Internet.
Le paiement s’effectue au comptant selon les moyens de paiement et devises acceptés et signalés en caisse. Le paiement en devise étrangère occasionne des frais à la charge des clients.
Conformément au Décret n° 2015-741 du 24 juin 2015, le paiement en espèce est limité à la somme de 1000 Euros pour les résidents français et 10.000 Euros pour les non-résidents. Ces limitations s’appliquent également pour le règlement en carte cadeau.
La présentation de justificatifs d’identité officiels et en cours de validité pourra être requise le cas échéant, lors du paiement.
- Promotions et règles de cumul
Sauf indication contraire, les promotions et avantages ne sont pas cumulables entre eux et les offres sont par principe « hors points rouges ». Certaines promotions peuvent être réservées à une à une partie de la clientèle, les conditions d’accès à ces offres sont disponibles en magasin.
- Les services proposés en magasin
Les conditions des services sont disponibles au sein du magasin.
Sauf indication contraire, les produits confiés dans le cadre de ses services devront être retirés par le client au plus tard dans les 2 mois à la date de dépôt du bien, à défaut les Galeries Lafayette ne seront plus responsables de leur garde.
La détaxe est un service accessible selon les conditions définies en magasin, pour les clients y étant éligibles conformément aux dispositions légales françaises et communautaires.
- Echange et remboursement des produits
Sauf indication contraire, il est possible de retourner un produit non utilisé, avec son emballage d’origine en magasin, jusqu’à 30 jours après l’achat et sur présentation du ticket de caisse ou de la facture.
Après vérification et le cas échéant expertise du produit, le produit sera remboursé selon même moyen de paiement.
Il est à préciser qu’en cas de paiement en chèque-cadeau ou carte-cadeau (multi-enseigne ou mono-enseigne), le remboursement se fera en carte-cadeau Galeries Lafayette.
Un produit peut être essayé mais non porté. Tout produit incomplet, abimé, utilisé, endommagé, détérioré, sali ou encore consommé même en partie ne pourra pas faire l’objet d’un échange ou remboursement.
Les produits ayant fait l’objet d’un échange ou d’un remboursement doivent pouvoir être remis à la vente.
Certains articles ne bénéficient pas de cette offre et de manière non limitative:
– les produits ayant fait l’objet d’une commande spéciale ou retouchés ou ayant été personnalisés,
– les articles de lingerie (sans leur protection), les chaussures dont il manque la boite, la literie sortie de son emballage, les appareils d’enregistrement audio ou vidéo ou logiciels descellés, les boucles d’oreille etc.
- Garanties
Garantie Légale :
Tous les produits vendus dans le magasin bénéficient de la garantie légale de conformité.
Les Galeries Lafayette sont tenues des défauts de conformité des produits vendus dans le magasin dans les conditions de l’article L. 217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.
Lorsque le client agit en garantie légale de conformité :
- Il bénéficie d’un délai de 24 mois à compter de la délivrance du produit pour agir.
- Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve de certaines conditions de couts prévus par l’article L 217-9 du Code de la consommation.
- Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Il est rappelé que client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil; dans ce cas, le consommateur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Garanties Commerciales :
En plus de la garantie légale certains produits peuvent bénéficier de la garantie commerciale proposée par leur fabricant auxquelles les Galeries Lafayette ne sont pas parties. L’étendue et la durée de cette garantie varie selon les fabricants. Vous pouvez consulter les conditions de ces garanties sur le site Internet du fabricant et/ou dans la notice du produit.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie commerciale le client doit se rapprocher des marques ayant octroyées la garantie commerciale.
Les Galeries Lafayette ne sauraient être tenues pour responsables en cas de refus du fabricant d’appliquer sa garantie commerciale.
- Pièces détachées
En l’absence de précision expresse sur le produit, les Galeries Lafayette n’ont pas été informées de la disponibilité d’éventuelles pièces détachées.
- Reprise des produits électriques – 1 pour 1
En application des dispositions de l’article R 543-180 du Code de l’Environnement, si un client achète un produit électrique ou électronique ménager, les Galeries Lafayette reprennent gratuitement l’équipement électrique ou électronique usager dont le client se défait, dans la limite de quantité et du type d’équipement vendu.
Les Galeries Lafayette peuvent refuser de reprendre l’équipement électrique et électronique qui, à la suite d’une contamination, présentent un risque pour la sécurité et la santé de son personnel.
Dans ce cas, une solution alternative pourra être proposée par les Galeries Lafayette.
- Réclamations et service de médiation
Les éventuelles réclamations doivent être adressées au service relation clientèle du magasin à l’adresse précisée ci-dessous, qui en assure le traitement et le suivi.
Galeries Lafayette Haussmann – Service Relation Clientèle
40 Bld Haussmann
TSA 44100
75446 PARIS Cedex 9
Tél : 01.42.82.38.08
Courriel : [email protected]
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Galeries Lafayette adhère au service de médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : Médiation FEVAD, 60 rue la Boëtie, 75008 Paris.
Après démarche préalable écrite des clients auprès du service client des Galeries Lafayette, le service médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine, il faut se connecter au site suivant : http://www.mediateurfevad.fr/
- Données à caractère personnel et démarchage téléphonique
Des données personnelles peuvent être collectées lors du passage dans le magasin et pourront être utilisées par les Galeries Lafayette à des fins statistiques pour leur permettre de mieux connaitre leur clientèle et d’améliorer la qualité de service.
Si le client l’a accepté, les données personnelles recueillies font également l’objet d’un traitement, par la société 44 Galeries Lafayette, destiné à communiquer des offres commerciales, et/ou améliorer et personnaliser le suivi de la relation client. Seule la société 44 Galeries Lafayette et les sociétés du Groupe Galeries Lafayette et/ou ses partenaires, si le client l’a accepté, sont destinataires des informations communiquées.
Certaines des informations peuvent être transférées hors Union Européenne (USA) de manière sécurisée à des prestataires références notamment pour réaliser des enquêtes de clientèle.
Conformément à la loi informatique et liberté , toute personne dispose d’un droit d’accès , de rectification et d’opposition aux données personnelles la concernant, en écrivant à 44 GALERIES LAFAYETTE – 44 GL – Correspondant CNIL – TSA 23 000 44-48 rue Châteaudun – 75 009 PARIS ou par email à l’adresse [email protected]
- Vidéosurveillance
Afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens, le magasin est équipé d’un système de vidéosurveillance avec enregistrement (Loi n°95-73 du 21 janvier 1995). Pour toute demande concernant le droit d’accès aux images, le client peut s’adresser au Responsable du Service Sûreté, téléphone 01.42.82.34.56.
